Règlement Intérieur

PREAMBULE                                                                                                         

 

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire se doit d'accepter les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par ELLIPSY. Conformément à l’article L.6353-8 du Code du Travail, un exemplaire de ce présent règlement est remis a chaque stagiaire avant son inscription définitive.

 

ACCES AU LIEU DE FORMATION                                                                            

 

Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans les locaux. Sauf autorisation de la Direction, les stagiaires ayant accès à l'établissement pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ainsi qu'y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme ou de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux autres stagiaires.

 

HYGIENE ET SECURITE                                                                                         

 

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité et d'hygiène en vigueur sur les lieux de formation. Toutefois, conformément à  l'article R 6352 – 1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule  dans  un  autre  établissement  déjà  doté  d'un  règlement  intérieur,  les  mesures  d'hygiène  et de

sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

HORAIRES –  ABSENCES – RETARDS                                                                      

 

Les horaires de formation sont fixés par l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires lors de la remise du programme de formation aux stagiaires. Ces derniers sont tenus de respecter les horaires mentionnés sous peine d'application des dispositions suivantes :

 

-          En cas d'absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme de formation et sont tenus de se justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles, validées par le formateur.

-          Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, ELLIPSY informe préalablement l'entreprise cliente de ces absences. Toute absence ou retard injustifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions, notamment l’exclusion de la formation.

-          En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'Etat ou une région, les absences non justifiées entraineront, en application de l'article R 6341- 45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

 

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir et de signer obligatoirement et régulièrement la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de la formation.

  

INCENDIE                                                                                                            

 

Les consignes d'incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du lieu de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

 

ACCIDENT                                                                                                           

 

Tout accident ou incident survenu en cours de formation sera immédiatement déclaré́ par le stagiaire accidenté ou par les personnes témoins de l'accident au responsable de l'organisme de formation. Conformément à l'article R 6342 – 3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient fera l'objet d'une déclaration par le responsable de ELLIPSY auprès de la Sécurité Sociale.

 

MATERIEL                                                                                                           

 

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confie en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite.

Suivant la formation, les  stagiaires  peuvent être amenés à consacrer une partie du temps nécessaire à l'entretien, au nettoyage ou au rangement du matériel.

 

BOISSONS – STUPEFIANTS – CIGARETTES                                                             

 

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ainsi que d'introduire dans l'organisme de formation, ou dans l’établissement hébergeant la formation, des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants. En application du décret n° 92 – 478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est donc interdit de fumer dans les salles de formation et dans l'ensemble des locaux de l'organisme de formation ou de l’établissement hébergeant la formation.

 

VOL ET DETERIORATION                                                                                       

 

ELLIPSY décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d'objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de formation, locaux administratifs, parkings, vestiaires, ...) ou dans celle de l’établissement hébergeant la formation.

 

SANCTIONS                                                                                                         

 

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire  l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352 – 3 du Code du Travail : toute mesure  autre  que  les observations verbales prises par le  responsable  de l'organisme de  formation  à   la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéresse dans la formation ou à  mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra être :

 

-          Un avertissement

-          Un rappel à l’ordre

-          Une mesure d’exclusion définitive

 

PROCEDURE DISCIPLINAIRE                                                                                  

 

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des article R 6352 – 4 à R 6352 – 8 du Code du Travail. Aucune sanction ne sera infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été  informé  au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme de formation ELLIPSY envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit.

Lorsque le formateur constate un manquement, et selon la gravité du manquement, il a délégation de pouvoir pour prendre toute décision jugée utile, ceci pouvant aller jusqu’à l’exclusion à effet immédiat du stagiaire.

Quelle que soit la gravité de la sanction, avertissement, rappel à l’ordre ou exclusion, le stagiaire est convoqué par le formateur, et averti de la décision prise ainsi que de la nature des agissements sur lesquels celle-ci se fonde.

Il peut, sur demande, et selon évaluation de la Direction, être reçu et entendu ultérieurement, sur convocation uniquement.

Lorsque l'agissement a donné́ lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne pourra être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

 

 ACCEPTATION SANS RESERVE                                                                              

 

Chaque stagiaire s’engage à respecter dans son intégralité et sans réserve, le présent règlement.

Nom et prénom du stagiaire :

Date : 

Signature :